Conditions générales de vente

 

ARTICLE 1 - ACCEPTATION

Le client reconnait avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre PRO SERVICES BOULANGERIE et son client. Elles s'appliquent notamment aux conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours produits commandés par les clients.
Elles sont applicables en France métropolitaine (DOM-TOM et pays étrangers exclus).

ARTICLE 2 - PRODUITS

La plupart des produits proposés par PRO SERVICES BOULANGERIE à ses clients sont disponibles en stock. La disponibilité des produits indiquée sur le site n'est qu'indicative. En cas de rupture exceptionnelle et temporaire de stocks, nous vous communiquerons les délais d'approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité.

ARTICLE 3 - COMMANDE

Un accusé de réception confirmant la prise en compte de votre commande vous sera automatiquement envoyé par e-mail.
PRO SERVICES BOULANGERIE se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige lié au règlement d'une commande antérieure.
Toutes les informations formulées par le client acheteur au moment de la prise de commande engagent ce dernier; PRO SERVICES BOULANGERIE ne saurait donc être tenu pour responsable des conséquences induites en cas d'erreurs ayant trait au libellé des coordonnées du destinataire ou du débiteur de la commande.

ARTICLE 4 - PAIEMENT

Généralités:
Le prix des articles est payable au comptant le jour de la passation de commande. La commande validée par le client sera considérée comme effective lorsque les centres de paiement bancaire habilités auront transmis leur acceptation. En cas de refus de ces centres, la commande sera automatiquement annulée.

Paiement en ligne, par carte bancaire:
Les informations bancaires relatives au client (numéro de carte bancaire et date de validité) sont cryptées par le système SSL puis traitées par notre partenaire financier, PAYPAL.
Ainsi, payer un achat avec PRO SERVICES BOULANGERIE ne comporte aucun risque.

Nous ne conservons pas les données relatives aux Cartes Bancaires de nos clients à la suite du paiement.

Autres modes de paiement:
- Chèque bancaire (France uniquement) : les articles commandés ne sont réservés et mis en préparation qu'à réception du chèque.
- Par virement bancaire.

Envoi de votre règlement à l'adresse suivante: SARL PRO SERVICES BOULANGERIE - 2 place Alexandre Farnèse - 84000 - Avignon

ARTICLE 5 - PRIX ET FACTURES

Les prix indiqués dans la confirmation de commande par la société PRO SERVICES BOULANGERIE comprennent les prix des produits exprimés en Euros ainsi que les frais d'emballage et de transport. Pour les pays membres de l'Union Européenne, l'ensemble des prestations est vendu TVA comprise(s). Pour les pays hors de l'Union Européenne les ventes s'effectuent hors TVA. Les règlements se font par carte bancaire et la société PRO SERVICES BOULANGERIE est créditée en euros. Le client est débité dans la devise de son pays suivant le taux de change pratiqué par ses services bancaires. La facture est éditée par la société PRO SERVICES BOULANGERIE et est téléchargeable en version PDF directement à partir du compte client.

ARTICLE 6 - LIVRAISON

Lieu et délais:
Le délai de livraison est fonction de la disponibilité réelle des produits lors de la commande.
Une commande est considérée comme expédiable à partir du moment ou tous les produits sélectionnés sont bien affichés "en stock" dans le récapitulatif du panier.
Si l'un d'entre eux est indiqué "en réapprovisionnement" ou "sur commande", le client devra tenir compte du délai supplémentaire d'approvisionnement fournisseur indiqué sur le site.
Nous ne procédons pas à des expéditions partielles puisque le calcul des frais de port est effectué sur la base d'un seul envoi.
Si toutefois le client souhaite accélérer la livraison par un envoi partiel de sa commande, il devra en faire la demande et s'acquitter d'un frais de port supplémentaire.

La livraison de nos produits est assurée en France par nos partenaires transporteurs. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client sur son bon de commande. Si le client est absent, un avis de passage du transporteur dans sa boîte aux lettres l'invite à prendre contact avec lui pour réorganiser ultérieurement la remise du colis, ou à le retirer au bureau de poste le plus proche.

Frais de port :
Les frais de port sont calculés automatiquement, en fonction du poids du colis et de son lieu de livraison.
Cette tarification s'applique en fonction d'une grille de prix que nous communique le prestataire que vous avez sélectionné.
Vous verrez apparaitre ces frais une fois que vous aurez ajouté tous les articles que vous désirez acheter dans le panier, cela vous permet d'obtenir un estimatif des frais de transport inhérents à votre simulation de commande.
La disponibilité des articles sélectionnés se trouve indiquée en dessous de chaque ligne.
- Si tout apparait " en stock" le colis peut partir dans un délais de 3 à 10 jours dès que votre règlement nous est parvenu.
- Si certains articles s'affichent "sur commande" rajouter le petit délai supplémentaire sur lequel nous devrons compter pour les recevoir de la part de notre fournisseur.
Si vous désirez valider votre commande fermement, il sera nécessaire de vous identifier puis de renseigner vos coordonnées de livraison précises.

Livraison par la poste :
Les livraisons sont réalisées dans un délai de 3 à 10 jours ouvrables après le départ de l'entrepôt pour toute commande passée avant 14 heures maximum sous réserve de disponibilité des produits.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.
Il convient de considérer comme cas de force majeure déchargeant PRO SERVICES BOULANGERIE de son obligation de livrer: la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné ou de toute autre cause qui échappe au contrôle du vendeur.
Le client est tenu de vérifier attentivement ses colis à l'arrivée lors de la livraison. Il dispose d'un délai de 48 heures afin d'effectuer d'éventuelles réserves précises auprès du transporteur si un produit manque ou a subi une dégradation.

Procédures de réception d'un colis :
Le service Colissimo assure 3 présentations de votre colis en cas d'absence. A la troisième s'il n'est toujours pas réceptionné, un avis de passage sera déposé dans votre boite aux lettres.
Vous disposez ainsi d'un délai de 15 jours pour retirer votre colis au bureau de poste avant que celui-ci nous soit retourné.
En cas de retour de colis, notre service clientèle prendra contact avec vous pour prendre les dispositions nécessaires de remboursement ou de réexpédition.
En tout état de cause, les frais de réexpédition seront à la charge du client.

- Colis livré en mauvais état :
Le client doit refuser le colis en indiquant sur le bordereau de livraison la mention "colis refusé car endommagé" et prendre contact immédiatement avec nos services par téléphone (06 14 31 05 48) ou par messagerie.
Si le colis présente des traces évidentes d'ouverture, de chocs, et qu'il manque un ou plusieurs articles, vous devez également le refuser et faire un constat de spoliation auprès de la Poste, que vous nous renverrez afin que nous procédions au remboursement ou à l'échange. En cas de livraison par transporteur, il est impératif de vérifier le contenu du colis en sa présence et de le refuser si il manque des pièces ou si certaines pièces sont endommagées.
Si ces procédures ne sont pas respectées, PRO SERVICES BOULANGERIE se dégage de toute responsabilité sur d'éventuels remboursements de produits et de transport.

- Le FORFAIT PACA :
Le FORFAIT PACA comprend :

     - la livraison, le déballage, l'installation et la mise en service.

Le client s'engage à fournir toutes les alimentations et évacuations nécessaires au bon fonctionnement de la ou des machines. Les groupes frigorifiques à distance ne sont pas compris et feront l'objet de l'établissement d'un devis. La livraison des machines dans un local avec étage ou sous sol fera l'objet de l'établissement d'un devis.

PRO SERVICES BOULANGERIE peut refuser une commande si le devis n'est pas accepté et payé par le client.

ARTICLE 7 - NOS GARANTIES

Paiement sécurisé :
La sécurité de vos paiements est notre priorité. Aussi, toutes les transactions effectuées sur PRO SERVICES BOULANGERIE se font de façon sécurisée. En effet, toutes les données personnelles transmises par notre serveur de sécurité sont verrouillées avant d'être transmises par internet. ( voir page des paiements sécurisés ).

Notre système de sécurité :
Les informations bancaires relatives au client (numéro de carte bancaire et date de validité) sont cryptées par le système SSL puis traitées par notre partenaire financier, PAYPAL. Vos données ne transitent pas par le site PRO SERVICES BOULANGERIE et de ce fait, seule la banque a accès à ces informations.
PRO SERVICES BOULANGERIE a retenu pour vous le système SSL (Secure Socket Layer) utilisé par tous les grands acteurs de l'e-commerce aujourd'hui.

Délai de rétractation :
Conformément à la loi, notre clientèle exclusivement professionnelle ne dispose d'aucun délai de rétractation. De plus, les clients particuliers désirant commander des articles sur notre site seront considérés comme des professionnels et seront soumis à la même réglementation. Nous vous signalons que les articles ne sont ni repris, ni échangés en cas d'erreur de la part du client.


Article cassé ou non conformité du bien livré :
Bien que nous apportions le plus grand soin à la sélection et à l'emballage de vos produits, nous ne sommes jamais à l'abri d'une erreur ou d'un incident. Dans ce cas, vous avez 1 jour pour nous signaler l'incident par téléphone au 06 14 31 05 48 ou par e-mail en complétant ce formulaire de contact.
Sur simple demande, vous recevez alors un bon de retour prépayé à coller sur votre colis. Il vous suffit ensuite de déposer votre colis de retour dans n'importe quel bureau de poste sans avoir à engager le moindre frais.


La protection des marchandises en cas de retour :
PRO SERVICES BOULANGERIE s'applique à apporter les meilleurs soins à la protection et l'emballage des produits qu'il livre.
En cas de retour de marchandise, le même soin est demandé au client, de telle sorte qu'il nous parvienne sans dommage.
S'il est constaté et démontré par PRO SERVICES BOULANGERIE (photo à l'appui) qu'un article nous revient détérioré, celui-ci ne pourra faire l'objet d'un avoir et sera détruit.

Conditions générales de vente :
Les présentes conditions générales de vente ne sont applicables qu'aux produits présents dans la boutique PRO SERVICES BOULANGERIE ainsi qu'aux particuliers et professionnels commandant dans cette boutique.

ARTICLE 8 - GARANTIE ET SERVICE APRES-VENTE

Tous nos produits bénéficient de la garantie fournisseur. Les modalités et la durée de la garantie sont spécifiques à chaque produit. Pour tout renseignement complémentaire, contactez nous par messagerie.

Retour SAV : Afin de traiter correctement votre demande, une copie de la facture doit être jointe au retour. Les frais de port engagés pour le retour du produit sont à la charge du client. Les frais de réexpédition après réparation ou échange sont à la charge de PRO SERVICES BOULANGERIE.

Cette garantie ne s'applique pas en cas de mauvais utilisation (montage non conforme,usage anormal,transformation,etc....)En cas d'application de la garantie, le matériels devra nous être retourné en port payé, avec sa facture d'achat. Le matériel défectueux sera retourné au fournisseur qui procèdera à.l'expertise,selon le cas,remplacera ou réparera celui-ci. Les délais de réparation varient suivant les fournisseurs.

ARTICLE 9 - RESPONSABILITE

Dommages causés par les produits commercialisés : PRO SERVICES BOULANGERIE ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

ARTICLE 10 - LOI APPLICABLE - JURIDICTION

Les différents qui viendraient à se produire à la suite ou à l'occasion du présent contrat pourront être soumis à l'appréciation du centre de médiation et d'arbitrage de Marseille. Dans le cas où la médiation n'aboutirait pas, les litiges seront de la compétence du Tribunal de commerce de Marseille.

ARTICLE 11 - RESPECT DE L'IDENTITE

Traitement des informations nominatives:
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et factures. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients de PRO SERVICES BOULANGERIE a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression:
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de:

Adresse postale:
SARL PRO SERVICES BOULANGERIE
2 place Alexandre Farnèse
84000    Avignon


Contactez-nous par messagerie ou au: 06 13 71 30 29

Contacts:
Le service client de PRO SERVICES BOULANGERIE s'engage à répondre au plus vite à toutes vos demandes.